Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de séances individuelles de piano, de chant et de coaching artistique proposées par Candice Dahan (Les Virtuoses), micro-entrepreneur immatriculée sous le SIRET 922 067 848 00015, dont le siège est situé 158 Rue du Rouet, 13008 Marseille.

2. Prestations

• Forfait Découverte — 3 séances de 45 minutes au studio, 89 € TTC, payés à la réservation de la première séance via Stripe. Sans engagement pour la suite.
• Forfaits annuels — environ 30 séances réparties d'octobre à juin, hors vacances scolaires. Le tarif dépend du format choisi (durée de séance, rythme hebdomadaire ou à la quinzaine, individuel ou duo) ; il est communiqué par écrit et convenu en présentiel au studio, préalablement à toute souscription. Les séances de 30 minutes sont réservées aux enfants de moins de 10 ans. En cas d'inscription en cours d'année, le forfait est calculé au prorata des séances restantes jusqu'à fin juin.
• Programme « Comptine d'un autre été » — 12 séances sur 90 jours, 1 200 € TTC, souscrit à l'issue du Forfait Découverte.
• Coaching artistique annuel — sur sélection, après entretien préalable.

Les séances ont lieu exclusivement au studio à 158 Rue du Rouet, 13008 Marseille, sauf accord particulier.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Forfait Découverte est payé intégralement à la réservation par carte bancaire via Stripe. Les forfaits annuels sont réglés, au choix de l'élève, en totalité en début d'année ou en 4 fois sans frais, par PayPal, virement ou espèces. Toute séance manquée par l'élève ne donne pas lieu à report ou remboursement, sauf accord exceptionnel.

Une facture est émise pour chaque prestation. Elle est envoyée par email sur simple demande.

4. Annulation et modification

Vous pouvez décaler votre séance jusqu'à 24 heures avant son horaire prévu en contactant Candice par email ou téléphone. Au-delà, la séance est due et non remboursable (sauf cas de force majeure dûment justifié).

En cas d'empêchement de Candice, la séance est reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exception (art. L.221-25) : si vous demandez expressément l'exécution de la séance avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez à ce droit pour la séance déjà réalisée. Le paiement reste dû au prorata.

Pour exercer ce droit : envoie un email à contact@candicemusic.fr en indiquant votre nom, la date de réservation et votre volonté de vous rétracter. Remboursement sous 14 jours.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — https://www.cm2c.net.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de médiation, seuls les tribunaux français sont compétents.